Pour prendre rang du 1er octobre 1995
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
Foucher (Didier, Yves, Charles).
Denieul (Bertrand, Nicolas).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9501732D
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.