Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1995:
    Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement:
    M. Porchier (Jean-Louis), contrôleur des armées;
    M. Verclytte (Stéphane), auditeur au Conseil d'Etat;
    M. Wahl (Thierry), inspecteur des finances.
    Est déchargé de ses fonctions de rapporteur spécialisé au mme comité: M.
    Gard (Jean-Noël), capitaine de vaisseau.