Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 1995
Le capitaine Torres (Jean-Louis), matériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9501732D
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 1995
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.