Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Annie Clede, épouse Dabosville, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Boursicot, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre;
Vice-président chargé de l'application des peines: sur sa demande, M. Hervé Lanquetin, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).
Juges, sur leur demande:
Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Palau;
M. Rémy Sage, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Dabosville.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: sur sa demande, Mme Florence Giordana, épouse Treguier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Laugeay, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Laurent Becuywe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Albert;
M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Pison.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Henri Moyen, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mlle Gouviaux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République:
Mme Nadège Groult, auditeur de justice, en remplacement de M. Nguyen The;
M. Rodolphe Juy-Birmann, auditeur de justice, en remplacement de M. Fons;
Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pavec.