Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. François Duclaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Noyer, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Bernard Jouys, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Franceschini, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Even, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Besançon,
en remplacement de Mme Aubert, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Avocats généraux:
M. Georges Alexandre, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Martin, nommé avocat général à la Cour de cassation;
M. Jean Mazeas, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Galibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Michel Bruntz, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Costecalde, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
M. Bruno Boval, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Collomb-Clerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mlle Danielle Bellot, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Quenson, nommée président de chambre.
Substituts du procureur général:
Mme Nicole Dupieux, magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Guenot, nommé avocat général;
M. Hugues Woirhaye, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Moschetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jean-Luc Bongrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Durand, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.