Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Saverne


Procureur de la République: Mlle Madeleine Simoncello, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Marchal, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.