Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, président du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Palpacuer, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.