Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-262 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. IDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Superloustic
NOR : CSAX9201262S