Magistrats détachés
M. Gaston Fourn, magistrat du second grade, est élevé au premier grade,
premier groupe, et maintenu en position de service détaché.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Gueguen, épouse Daillie, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre;
M. Revel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, et à Mme Quemener, épouse Revel, juge des enfants audit tribunal;
M. Tasseau, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, et à Mme Tasseau, premier greffier audit tribunal;
M. Carlier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, et à Mme Sarret, épouse Carlier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont;
M. Lauque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, et à Mme Lacroix, épouse Lauque, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne;
M. François Mailhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et à Mme Jamet, épouse Mailhes, juge audit tribunal;
M. Michel Melin, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du second grade, et à M. Philippe Melin, juge audit tribunal;
M. Rey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, et à Mme Taffin, épouse Rey, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Kervegant, épouse Pedron, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac;
M. Vidalie-Tauzia, juge au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Tauzia, épouse Vidalie, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel;
M. Sidaine, juge au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Pochic, épouse Sidaine, juge d'instruction audit tribunal.
M. Solle-Tourette, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.
Mme Raynal, épouse Bouche, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.