Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Magistrats détachés


M. Gaston Fourn, magistrat du second grade, est élevé au premier grade,
premier groupe, et maintenu en position de service détaché.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Gueguen, épouse Daillie, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre;
M. Revel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, et à Mme Quemener, épouse Revel, juge des enfants audit tribunal;
M. Tasseau, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, et à Mme Tasseau, premier greffier audit tribunal;
M. Carlier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, et à Mme Sarret, épouse Carlier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont;
M. Lauque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, et à Mme Lacroix, épouse Lauque, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne;
M. François Mailhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et à Mme Jamet, épouse Mailhes, juge audit tribunal;
M. Michel Melin, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du second grade, et à M. Philippe Melin, juge audit tribunal;
M. Rey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, et à Mme Taffin, épouse Rey, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Kervegant, épouse Pedron, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac;
M. Vidalie-Tauzia, juge au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Tauzia, épouse Vidalie, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel;
M. Sidaine, juge au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Pochic, épouse Sidaine, juge d'instruction audit tribunal.


M. Solle-Tourette, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.
Mme Raynal, épouse Bouche, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.