Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH0769195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/2/DEFH0769195A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à la ville de Beaune (Côte-d'Or) ;
- au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) ;
- à la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire ;
- à l'association départementale pour le travail protégé (Haute-Savoie) ;
- aux entreprises C-ISOP, Espaces Paysagers, Link IA, SML Location, SNCF et Vega Technologies.