Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : SJSM0721967S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/29/SJSM0721967S/jo/article_1
Texte n°13