Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : SJSM0721967S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/29/SJSM0721967S/jo/article_2
Texte n°13