Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
NOR : MAEA0770373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/MAEA0770373A/jo/article_3
Texte n°18