Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements

Version INITIALE

NOR : ESRH0768856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/ESRH0768856A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « au corps des adjoints techniques de recherche et de formation ».