Article 3
Le décret n° 90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits « poppers » contenant des nitrites de butyle et de pentyle est abrogé.
Décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché
NOR : ECEC0764037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/20/ECEC0764037D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/20/2007-1636/jo/article_3
Texte n°19