Article 1
Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2007 texte numéro 10
Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR : IMIN0769814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/2/IMIN0769814A/jo/article_1
Texte n°10