Décision n° 2007-885 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701885S

Texte n°76

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.