Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0769658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/MCCB0769658A/jo/article_21

Texte n°29

Article 21


Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article 11 du décret du 16 mai 1990 susvisé, le décompte du nombre d'années au cours desquelles les candidats sont autorisés à concourir débute à compter de l'année 2008. Ce décompte commence dès lors que le candidat a participé à au moins une épreuve.