Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
NOR : MCCB0769658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/MCCB0769658A/jo/article_22
Texte n°29