Article 1
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
NOR : IOCC0770745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/IOCC0770745A/jo/article_1
Texte n°11