Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0759390D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/IOCA0759390D/jo/texte

Texte n°10



  • Par décret en date du 26 novembre 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lacanienne internationale (ALI) », dont le siège est à Paris (75007).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.