Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
NOR : DEVP0763129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVP0763129A/jo/article_snum3
Texte n°6