Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)

Version INITIALE

NOR : DEVP0763120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVP0763120A/jo/article_snum1

Texte n°2