Inscrits : 22

M. Avel (Jean-Baptiste), substitut à l'administration centrale.
Mlle Barberot (Christine), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Boinot (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Chapelle (Marie-Anne), substitut à l'administration centrale.
M. Croissant (Gilles), substitut à l'administration centrale.
Mme Faivre (Sabine), juge d'instruction (Paris).
M. Fontanaud (Daniel), magistrat détaché.
Mme Fossaert-Sabatier (Agnès), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Frouin (Jean-Yves), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Girard-Thuilier (Pâquerette), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Huglo (Jean), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Lagauche (Philippe), substitut à l'administration centrale.
Mme Lelièvre-Tome (Françoise), magistrat détaché.
M. Marchal (Bernard), substitut à l'administration centrale.
M. Menabe (Jean-Pierre), président (Moulins).
M. Mucchielli (Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Pronier (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Servoz (Michel), magistrat détaché.
M. Sommer (Jean-Michel), substitut à l'administration centrale.
M. Sturlese (Bruno), substitut à l'administration centrale.
M. Trassoudaine (Serge), premier juge d'instruction (Limoges).
Fait à Paris, le 26 juin 1996.