Arrêté du 20 juin 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, la démission de M. Kieffer (Claude), stagiaire du cycle préparatoire,
    première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1996.