Article 12
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est abrogé et remplacé par le présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500456D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/AGRP0500456D/jo/article_12
Texte n°28
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est abrogé et remplacé par le présent décret.
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