Décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500456D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/AGRP0500456D/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est abrogé et remplacé par le présent décret.