Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
NOR : DEFM0400456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFM0400456A/jo/article_4
Texte n°26