Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
NOR : DEFP0302204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/DEFP0302204A/jo/article_2
Texte n°8