Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0302234Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFD0302234Z/jo/texte

Texte n°9


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2003, page 18923, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... Michel Ascencio, », lire : « ... Michel Asencio, ».

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