Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 310 441 649 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0260001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOB0260001A/jo/article_2
Texte n°12