Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »

Version INITIALE

NOR : AGRF0401995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401995A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées », dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), chambre régionale d'agriculture, chemin de Borde-Rouge, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.