Article 1
L'organisme Bureau de vérification de structures événementielles, 74, corniche des Pins, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer, est habilité pour une durée d'un an.
Arrêté du 23 septembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0400732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/INTE0400732A/jo/article_1
Texte n°24