Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey

Version INITIALE

NOR : INDI0402890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/INDI0402890A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, les préfets de l'Ain et de l'Isère, les DDASS de l'Ain et de l'Isère, la DRIRE Rhône-Alpes, la DGSNR, la DGS, le service chargé de la police des eaux de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visée au paragraphe I de l'article 2.
La concentration en amibes Nf dans les eaux en Rhône est calculée selon la formule suivante :


C = Cr x Qr x k/Qf


où :
Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Rhône ;
Qr est le débit moyen journalier du rejet en Rhône ;
Qf est le débit moyen journalier du Rhône ;
k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.
Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet de l'Ain et la DRIRE Rhône-Alpes de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.