Décision n° 2004-54 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie

Version INITIALE

NOR : CSAX0401054S

Texte n°97

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2000-702 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3302 à 3303