Arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/SANS0420405A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.