Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0420405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/SANS0420405A/jo/article_1
Texte n°41
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.
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