Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR : SPRK0370042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/21/SPRK0370042A/jo/article_5
Texte n°60