Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseigneemnt supérieur et de la recherche - M. Debbasch (Roland)

Version INITIALE

NOR : MENB0601279D

Texte n°62

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.