Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANX0609636D

Texte n°64

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent présent, qui sera publié au Journal officiel de la République française.