Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANX0609636D

Texte n°64

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique, notamment son article R. 716-3-10 ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


  • M. Benoît Leclercq est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


  • Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent présent, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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