Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0301383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFP0301383A/jo/article_3
Texte n°20