Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFP0301383A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.