Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter »

Version INITIALE

NOR : MENE0500824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500824A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La préparation au certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.