Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter »

Version INITIALE

NOR : MENE0500824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500824A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.