Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2005 est complété comme suit :
Arrêté du 13 juillet 2005 complétant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2005
NOR : ECOS0550031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/ECOS0550031A/jo/article_1
Texte n°11