Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/SANS0422902A/jo/article_2

Texte n°7