Article 21
Il est ajouté à l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé un article 27 bis ainsi rédigé :
« Art. 27 bis. - Les objectifs pédagogiques des stages officinaux sont définis à la section XII du présent arrêté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/MENS0301923A/jo/article_21
Texte n°13
Il est ajouté à l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé un article 27 bis ainsi rédigé :
« Art. 27 bis. - Les objectifs pédagogiques des stages officinaux sont définis à la section XII du présent arrêté. »
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