Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2003 page 14508 à 14508
Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
NOR : EQUP0300560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUP0300560A/jo/article_1
Texte n°23