Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
NOR : EQUP0300560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/EQUP0300560A/jo/article_2
Texte n°23