Décret du 14 novembre 2002 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200463D

Texte n°38

Article 1


M. Michel Dobkine, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Olivier Boutan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.