Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200460A

Texte n°39


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Languedoc-Roussillon est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire :
    M. Jean-Michel Dubois-Verdier, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, en remplacement de M. Jean-François Alfonsi.
    Président suppléant :
    M. Gérard Canovas, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.